La présente Norme nationale du Canada a été élaborée en appui au Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable à la récupération des vapeurs dans les réseaux de distribution d’essence publié par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Ce code spécifie des mesures visant à réduire les émissions dans l’atmosphère des vapeurs d’essence qui font partie des composés organiques volatils (COV). Durant les jours ensoleillés et chauds, ces composés réagissent avec les oxydes d’azote pour former de l’ozone au niveau du sol, un élément constitutif du smog photochimique des grandes villes.

La présente norme s’applique aux systèmes de récupération des vapeurs (SRV) utilisés pour le transfert d’essence à des camions-citernes, aux dépôts routiers et aux réservoirs des stations-service (souvent désignés de phase I). Dans certains réseaux de distribution d’essence, l’air et les vapeurs d’essence des réservoirs vides sont mis à l’air libre au moment du remplissage. Les SRV retournent le mélange d’air et de vapeurs du réservoir de réception vers le réservoir de distribution de l’essence puis vers une unité de traitement qui récupère ou détruit les vapeurs. L’emploi de la présente norme pour un SRV garantit qu’environ 90 % des vapeurs sont généralement confinées.

La présente norme est un guide pour la récupération des vapeurs dans les réseaux de distribution d’essence et s’adresse aux autorités compétentes d’ordres fédéral, provincial et régional ainsi qu’aux propriétaires qui acceptent volontairement d’installer ces SRV.

La présente norme spécifie les détails techniques régissant la conception, l’installation, l’exploitation et l’entretien des systèmes de phase I. La mise en place de ces systèmes au Canada se fera par voie de règlement pris par l’autorité compétente. La présente norme est incorporée par renvoi à divers règlements ou à des exigences relatives à la délivrance de permis et il est recommandé aux utilisateurs de consulter les règlements, la présente norme et le Code de pratique du CCME afin de satisfaire à toutes les exigences. La conformité à la présente norme est recommandée en l’absence de tout règlement chaque fois que des systèmes de phase I sont installés au Canada.