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Full Description

Please note: By order of the publisher, this electronic file is not printable. S'il vous plait noter: Par ordre de l'editeur, ce fichier electronique est non imprimable.

Cette nouvelle édition, publiée par le CNRC en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, comprend les modifications au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, et les dispositions de l'édition 2010 du Code national du bâtiment (CNB) remaniées de maniere à signaler clairement aux lecteurs les modifications adoptées par le Québec et visant les travaux de construction et de renovation des batiments dans cette province.

Ce document inclut des dispositions propres au Québec qui permettent, sous réserve de certaines conditions, la construction de bâtiments combustibles jusqu'à 6 étages pour les usages du groupe C ou D. La notion d'établissement de soins du groupe B, division 3, qui comprend les établissements de soins de type unifamilial, les résidences privées pour ainés ainsi que les résidences privées pour ainés de type unifamilial, y est également introduite. Le document renferme également des dispositions relatives a un nouvel usage, soit la clinique ambulatoire.
 

Document History

  1. NRC CONST-56594-F


    Code de construction du Québec, Chapitre I : Bâtiment, et Code national du bâtiment : Canada 2015 (modifié)

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  2. NRC CNRC 56189F

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    Code de construction du Quebec, Chapitre I - Batiment, et Code national du batiment - Canada 2015 (modifie)

    • Historical Version
  3. NRC CNRC 50536F


    Code de construction du Quebec, Chapitre I - Batiment, et Code national du batiment - Canada 2005 (modifie)

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